Club Romand du Terre-Neuve

Statut

1/  Définitions générales

Art. 1: Nom et siège

Le club romand du Terre-Neuve ci-après nommée CRTN est une société  au sens des articles  60 et suivant du Code Civil Suisse.

Son siège juridique est à l’adresse du Président en charge.

Art. 2: Responsabilité financière

Seule la fortune du club se porte garante  des frais et dettes engagés. La responsabilité financière des membres est exclue.

Art. 3: Le CRTN a pour buts

• Promouvoir la race du Terre-Neuve.
• Constituer et diffuser une bonne image de notre race.
• Promouvoir différentes discipline avec nos Terre-Neuve (travail à l’eau, charrette, agilty et autres).

Art. 4: Le CRTN s’efforce d’atteindre ses buts en

• Faisant connaître  les caractéristiques de la race terre-neuve auprès de ces membres et du public.
• Diffusant des informations et des connaissances se rapportant à la détention et à l’éducation.
• Respectant les principes de protection des animaux.
• Collaborant avec le club Suisse du Terre-Neuve.
• Organisant des séances d’éducation.
• Organisant des entrainements de travail à l’eau et promouvoir ce sport canin.
• Participant à des stages et des rencontres avec d’autres clubs de travail.
• Participant à des concours (expositions, passages de brevets).
• Organisant des concours.

2/  Membres

Art. 5: Peuvent être admis au sein du CRTN

• Les personnes possédant un terre-neuve, les chiens venant d’animalerie ne sont pas admis.
• Les membres sympathisants désireux d’apporter leur soutien au club.
  • Les mineurs ne peuvent être acceptés qu’avec le consentement de leur représentant légal. 

Les membres du CRTN reconnaissent les statuts ainsi que la charte de bonne conduite et s’engagent à les respecter. Une carte de membre sera remise après paiement de la cotisation.

Art. 6: Admissions

• Toute personne à jour de cotisation est membre du club.

Art. 7: Démissions

1. Toute démission doit être adressée par écrit au président.
2. Le non-paiement de la cotisation est considéré comme une démission.

Art. 8: Exclusions

Tout membre qui ne respecte pas les statuts, la charte de conduite ou par ses actions et sa conduite porte atteinte à l’image du club peut se voir exclure de celui-ci. 

Cette exclusion sera signifiée par courrier recommandé du président sur avis du comité.

2.1/ Organisation

Art. 9: Organes du CRTN

• L’Assemblée Générale (AG)
• Le comité.
• Les vérificateurs aux comptes.

Art. 10: Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’autorité suprême du CRTN. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année avant la fin février.

Art. 11: Convocation à l’assemblée Générale

La convocation se fait par e-mail (ou par courrier si pas de messagerie électronique) ; elle comporte l’ordre du jour et toute pièce nécessaire à sa tenue; cette convocation sera envoyée 3 semaines au plus tard avant la date de l’AG.

Art. 12: Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générales extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du comité ou à la demande écrite des deux tiers des membres. Cette demande doit être motivée.

Art. 13: Pouvoir décisionnel

Toute Assemblée générale convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement sans égard au nombre des membres présents.

Art. 14: Compétences

• Approbation du procès verbal de la dernière Assemblée générale.
• Approbation des rapports.
• Prise de connaissance des comptes et de leur décharge donnée au comité.
• Dissolution du comité.
• Election du président et des autres membres du comité.

• Election des 2 vérificateurs de compte.
• Fixation de la cotisation annuelle.
• Discussions des propositions du comité et des membres.
• Révision des statuts.

Art. 15: Vote

• Tout membre à jour de sa cotisation et présent le jour de l’Assemblée Générale a droit de vote.
• Les membres ont droit de vote à partir de 18 ans.
• L’élection du président et du comité se font à bulletin secret.
• Lors d’élection, au premier tour la majorité absolue des voix des membres présents jouissant du droit de vote est requise ; au second tour la majorité relative des vois des membres présents jouissant du droit de vote suffit. En cas d’égalité des voix on procède par tirage au sort.
• Toutes les autres votations se font à main levée. 
• L’assemblée générale prend ces décisions à la majorité des voix des membres présents jouissant du droit de vote. En cas d’égalité des voix le président départage.

2.2/   Le comité

Art. 16: Composition

Le comité se compose au minimum:

• Du président.
• Du secrétaire.
• Du trésorier.

Il peu être complété par :

• Des responsables du travail au sol et à l’eau.
• Du webmaster.
• Du responsable de la boutique.
• De membres adjoints éventuels.

Le vice président est un membre du comité et sera élu par celui-ci.

Il se réunit à chaque fois que cela est nécessaire. Ses débats et décisions font l’objet d’un compte-rendu mis à disposition  sur le site internet du club.

Les décisions du comité sont acquises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, le président départage.

Art. 17: Mandats

La durée du mandat  est de 3 ans; les membres du comité sont rééligibles.

Le comité désigne les personnes dont la signature engage le club.

3/  Finances

Art. 18: Les moyens financiers du CRTN proviennent

• Des cotisations des membres 
• Des dons et legs.
• Des ventes d’articles promotionnels.
• Des  manifestations organisées par le club.
• Sponsoring et divers.

4/  Dissolution

Art. 19: Principe

La dissolution du CRTN ne peut être décidée que par une Assemblée Extraordinaire convoquée dans ce but.

La décision de dissolution doit réunir les quatre cinquième des suffrages exprimés par les membres présents ; le vote par correspondance est exclu.

En cas de dissolution, les biens du CRTN seront légués au club Suisse du Terre-Neuve.

5/  Dispositions finales

Art. 20: Validité

Ces statuts ont été adoptés à l’Assemblée Constitutive du Club Romand du Terre-Neuve, le 14 février 2010.

Le président                                                                          La secrétaire

                                   Roland Getaz                                                                       Mélissa Brügger